Coaching des saisons est une entreprise enregistrée sous le numéro 834 261 406 00021. Numéro de déclaration d’activité 27 21 104411 21

Son représentant légal est François d'ÉTÉ.

Sa domiciliation est : 13 rue de Dijon, 21121 DAIX

Email de contact : francois.dete@coachingdessaisons.com

Coaching des saisons est un prestataire de services de coaching professionnel, d’équi coaching et de formations professionnelles. Ces services peuvent s’enrichir de prestations d’audits ou d’accompagnements.

x Contrat de coaching

Le contrat de coaching est un contrat de moyens et non de résultats. Les moyens sont les temps et compétences du coach, le client reste responsable de son travail et de ses conséquences.

Pour toutes ses prestations, coaching des saisons établira au préalable un contrat avec son client.

Ce contrat mentionne notamment :

• la nature de la prestation : coaching individuel, coaching d’équipe, équicoaching, avec les éventuelles options : audit de situation, bilans intermédiaires

• les personnes concernées : le coach, le(s) coaché(es), le responsable au sein de l’entreprise

• les objectifs de la prestation

• la durée prévisionnelle de la prestation

• le nombre et la fréquence des séances 

• les conditions matérielles pour les entretiens (visio ou précisions des lieux)

• le prix de la prestation

• les conditions de règlement

• les conditions de résiliation

• les clauses de déontologie et confidentialité

Le contrat est signé par les parties concernées. La signature du contrat implique l’acceptation des conditions générales de ventes. 

x Convention de formation

Coaching des saisons propose des actions de formations. 

En application de l’article L.6353-1 du code du travail, ces actions sont réalisées conformément au programme pré-établi, mentionnant les objectifs, les moyens pédagogiques et techniques ainsi que ceux permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats. Les conditions financières et de règlement sont stipulées dans la convention. Chaque action de formation donne lieu à une convention de formation entre le prestataire et son client.

Pour chaque formation, la société coaching des saisons s’engage à fournir un devis au client en double exemplaire (un à transmettre à l’OPCO pour prise en charge, un à renvoyer à coaching des saisons). Le client est tenu de retourner à la société coaching des saisons, un exemplaire renseigné, daté, signé et cacheté (tampon) avec la mention manuscrite « bon pour accord ». L’acceptation du devis signé valide l’inscription à l’action de formation mentionnée. Coaching des saisons convient avec le Service Formation du Client des lieux, dates et horaires des séances de formation. A l’issue de cette formation, une attestation de présence est adressée au Service Formation du Client.

x Ateliers d'équicoaching et team building.

Lors de la réalisation d’ateliers ou d’événements type team building, coaching des saisons établira un devis et/ou adressera des bulletins d’inscription aux participants. Les conditions générales de vente seront jointes et la signature du devis ou du bulletin d’inscription équivaut à l’acceptation de ces conditions.

Le coût de la prestation proposée est validé :

x pour le coaching : lors de la signature du contrat. Il s’agit d’un montant forfaitaire incluant un nombre de séances et d’éventuelles prestations complémentaires telles que audit de situation et bilan intermédiaires. Toute séance non annulée 48 heures à l’avance sera considérée comme due et par conséquent facturée. Le règlement s’effectue selon les modalités prévues au contrat : acompte et échéancier.

x pour la formation : lors de la signature de la convention. Il s’agit d’un montant forfaitaire incluant un nombre de personnes et un nombre d’heures. Une facture sera adressée au client, une fois la prestation réalisée, faisant mention du prix hors taxes. Cette facture est payable à réception. 

Règlement par un OPCO : en cas de règlement de la prestation pris en charge par l’opérateur de compétences (OPCO) dont il dépend, il appartient au Client de : 

1 - faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer de l'acceptation de sa demande

2 - indiquer explicitement sur la convention et de joindre à coaching des saisons une copie de l’accord de prise en charge

3 - s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'il aura désigné

En cas de paiement partiel du montant de la formation par l'OPCO, le solde sera facturé au Client. Si coaching des saisons n'a pas reçu la prise en charge de l'OPCO au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l'intégralité du coût de la formation.

x pour les ateliers ou team building : lors de la signature du bulletin d’inscription ou du devis. Il s’agit d’un montant forfaitaire incluant un nombre de personnes et le type de prestation. Le règlement est exigé soit dès l’inscription soit selon les modalités prévues par le devis : acompte et échéancier.

Le cas échéant, validé préalablement par les deux parties, le coach peut facturer en sus ses frais de déplacements (au km) et d’hébergement à l’égard desquels il s’engage à pouvoir présenter toutes pièces justificatives.

En cas d’annulation par le client, tout acompte versé restera acquis au prestataire.

Les règlements peuvent être effectués par chèque ou par virement bancaire.

Aucun escompte ne sera pratiqué par le prestataire en cas de règlement anticipé par rapport aux conditions stipulées.

Le cas échéant, le remboursement des avoirs par coaching des saisons est effectué sur demande écrite du Client accompagné d'un relevé d'identité bancaire original.

Toute annulation par le client dans un délai minimum de 15 jours avant le début de la prestation donne lieu au remboursement des acomptes ou solde versés. L’acompte ne sera pas remboursé si l’annulation de la prestation par le client intervient dans les 15 jours avant le début de la prestation.

En cas d’annulation par le prestataire, toute somme versée à titre d’acompte ou de solde sera remboursée au client.

x Contrat de coaching

Pendant la durée du contrat, le coach ou le client peuvent, sans avoir à en justifier, interrompre unilatéralement le travail en cours, à tout moment, moyennant un préavis d’une semaine, et ce par tout moyen (courrier postal, email) sous la condition expresse que la partie désirant résilier le contrat puisse réellement s’assurer que l’autre partie a effectivement pris connaissance de son intention.

Durant ce préavis d’une semaine :  

• si la résiliation est à l’initiative du coach, toute séance prévue durant le préavis est réalisée et facturée.  La dernière séance de bilan sera réalisée sans être facturée.

• si la résiliation est à l’initiative du client, toute séance prévue durant le préavis est réalisée et facturée. La dernière séance de bilan sera réalisée et facturée. 

x Formations

L’annulation d’une action de formation est possible, mais à condition de le faire sous 15 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par email avec accusé de réception à l’adresse suivante : francois.dete@coachingdessaisons.com

En cas d’annulation entre 10 et 15 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation sous moins de 7 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 100% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client à condition d’adresser une demande écrite et motivée à coaching des saisons dans un délai de 15 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un évènement fortuit ou à un cas de force majeur, la société coaching des saisons ne pourra être tenue pour responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail motivé. En cas de subrogation, le Client s’engage à payer les montants non pris en charge par l’OPCO.

x Ateliers équicoaching et actions team building

Lors de la réalisation de la prestation, le prestataire ou le client peuvent, sans en avoir à en justifier, interrompre unilatéralement le travail en cours, à tout moment.

Si l’interruption est à l’initiative du client, toute journée commencée est due dans son intégralité ainsi que les frais éventuels afférents.

Si l’interruption est à l’initiative du prestataire, toute journée réalisée partiellement ne pourra être facturée. Exception faite d’une interruption due au non-respect des règles de sécurité par les participants qui oblige le prestataire à interrompre la prestation ; dans ce cas, la journée réalisée partiellement sera facturée dans son intégralité ainsi que les frais éventuels afférents.

Dans le cadre d’une prestation forfaitaire, un prorata est calculé au moment de la résiliation entre la prestation partiellement réalisée et la prestation globale prévue. Ce prorata donnera lieu à un remboursement au client ou à un complément de rémunération au prestataire.

La démarche de coaching ou d’équicoaching s’effectue dans le cadre d’une relation duelle entre la personne accompagnée et le coach. Cette relation est strictement confidentielle et le coach est tenu au secret professionnel, y compris à l’égard du manager du coaché.

Il est expressément convenu que toute information relative aux méthodes, procédures, procédés techniques ou autres, ou toute information communiquée entre les parties dans le cadre du contrat est considérée comme confidentielle par les parties et ne pourra être communiquée à tous tiers.

Chacune des parties s’engage à n’utiliser les informations confidentielles qu’elle recevra que pour les besoins de la prestation contractuelle.

Chacune des parties s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement des informations confidentielles reçues de l’autre partie. Les parties soussignées garantissent le respect de ces obligations par leur personnel, leurs mandataires ou tout autre personne dont elles sont responsables.

La relation de coaching est soumise aux règles de déontologie de la profession de coach.

• Le coach s’autorise en conscience à exercer cette fonction à partir de sa formation et de son expérience. Il devra être en mesure d’expliciter les bases théoriques du processus d’accompagnement utilisé pour le coaching en cours. Il doit consacrer régulièrement une partie de son temps à l’actualisation et au perfectionnement continu de ses connaissances.

• Le coach s’engage à agir avec professionnalisme et à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour permettre l’atteinte des objectifs fixés par contrat. A ce titre, il devra vérifier sa propre compétence à intervenir sur les problèmes soulevés lors d’une démarche de coaching, et en cas de manque dans ce domaine, proposer à son coaché des orientations plus pertinentes. Sous réserve des dispositions propres au secret professionnel et à la déontologie, ces moyens peuvent inclure en tant que de besoin le recours à un confrère dans qu’un tel recours puisse changer les modalités du contrat initial.

• Le coach est attentif au métier, aux usages, à la culture, au contexte,à l’environnement et aux contraintes de la personne qu’il accompagne.

• Le coach adapte son intervention dans le respect du coaché, de sa personne, de ses choix, de ses étapes de développement et de ses besoins réels du moment. Il devra laisser au coaché l’entière responsabilité de ses décisions opérationnelles. Il devra développer l’autonomie du coaché afin qu’il assume pleinement ses choix et les solutions trouvées grâce à la présence du coach.

• Conscient de sa position, le coach s’interdit d’exercer tout abus d’influence de quelque nature que ce soit. Il devra refuser d’aider son coaché à agir en dehors du cadre de la loi ou si l’intervention demandée ne permet pas le respect des personnes.

• Le coach s’astreint au secret professionnel et s’engage à ne pas transmettre à des tiers, quels qu’ils soient et sous aucun prétexte, les informations portées à sa connaissance lors des séances de travail.

• En cas de report de rendez-vous, le coach en informe le coaché au minimum 48 h à l’avance. A défaut, la date d’une nouvelle séance est choisie d’un commun accord entre les parties et sera assurée gratuitement par le coach.

Devoirs du coaché vis à vis du coach :

x Implication : le coaché est responsable de son engagement personnel et de son implication dans cette démarche ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre. Le client est responsable de son travail et de toutes ses conséquences sur lui-même.

x Responsabilité : le coaching étant un processus de développement personnel et professionnel, le coaché a de fait la responsabilité des décisions prises. En aucun cas, le coach ne peut être tenu responsable des décisions ou non-décisions professionnelles ou personnelles du coaché pendant la période de coaching ou postérieurement.

x Ponctualité : le coaché prend l’engagement d’être ponctuel aux rendez vous pris avec le coach. En cas de retard :

• imputable au coaché et inférieur à 30 minutes : la séance de travail en sera d’autant écourtée. La séance sera facturée dans sa totalité.

• imputable au coaché et supérieur à 30 minutes : la séance est annulée sans possibilité de report. La séance sera facturée dans sa totalité.

• inférieur à 30 minutes et en cas de force majeure : la séance de travail en sera d’autant écourtée. La séance sera facturée au prorata temporis.

• supérieur à 30 minutes et en cas de force majeure : la séance de travail est reportée. Seuls les frais de déplacements seront facturés.

x Assiduité : en cas de report du rendez-vous, le coaché en informe le coach au minimum 48 heures à l’avance. A défaut, la séance est considérée comme réalisée sans possibilité de report et sera donc facturée.

La marque coaching des saisons est une marque déposée auprès de l’INPI. Toute reproduction partielle ou totale de cette marque est interdite.

Toute publication de coaching des saisons ainsi que tout son contenu (textes, photos, vidéos, images, graphiques, éditions) sont des propriétés de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation partielle ou totale de ces éléments sans l’autorisation préalable écrite de coaching des saisons ou ses partenaires est interdite.

Le client autorise la société : coaching des saisons à utiliser son prénom et son témoignage sur le site internet et les réseaux sociaux de coaching des saisons ainsi que de son représentant légal.

Si le client ne souhaite pas que son prénom et son témoignage soient utilisés, il devra avertir la société : coaching des saisons par e-mail.

En cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du code civil, aucune des parties ne peut être tenue responsable de retard ou manquement vis-à-vis de l’autre.

Le droit français régit la relation contractuelle établie avec coaching des saisons.

Le règlement à l’amiable sera la priorité en cas de litige. A défaut, c’est le tribunal de commerce de Dijon qui sera seul compétent pour statuer.